Galerie d'art madouk Traore - conditions générales de vente 20120/2021

 

 Introduction :

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après désigné "Vous") et

 

la société « Madou K. TRAORE » Artiste-Auteur agissent sous la denomination commercial ''Arts Fusions Fonderie'' , dont le siège est enregistré a à Massais, VAL-EN-VIGNES.

 immatriculée a L'URSSAF POITOU-CHARENTES sous le numéro de Siret: 80465744300037

 

 Ces conditions générales de vente sont applicables sur l'enssemble des réalisations et aux ventes en ligne faite par la MADOU K. TRAORE .

 

 1 : Objet

 Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Madou K. TRAORE et

de vous son client dans le cadre de la vente des marchandises et/ou prestation comprenent tout ce qui est explicitement listé dans

le champ « Nature de la prestation »

 

. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ. 

Toute prestation accomplie par la société Madou K. TRAORE implique donc l'adhésion sans réserve de 

l'acheteur aux présentes conditions générales de vente et a celle des conditions générales contractuelles des fonderies d'art.

 

 

 

2 :  Prix

 Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros 

et calculés hors taxes. Par voie de conséquence,en qualité d'artiste auteur  Madou K. TRAORE  n'applique pas la TVA selon

 l'article 293B du Code Générales des Impots et des frais de transport sont aplicable au jour de la commande. 

 

La société Madou K. TRAORE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à 

facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

3 : Rabais et ristournes

 Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Madou K. TRAORE serait amenée à 

octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

4 : Escompte

 Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

 5 : Modalités de paiement

 Le règlement des commandes s'effectue : 

• soit par chèque ; 

 

• soit par carte bancaire ; 

 

• Soit par un payement par PAYPAL. 

 

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la 

facture, sur lequel s'ajoutera les éventuelle frais de port et/ou livraison des marchandises.

 

6 : Retard de paiement

 En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à

la société Madou K. TRAORE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. 

 

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. 

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois 

(Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014)

 

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du 

prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de

plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

 

7 : Clause résolutoire

 Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas 

acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de 

dommages et intérêts au profit de la société Madou K. TRAORE.

 

 8 : Clause de réserve de propriété

 La société Madou K.TRAORE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en 

principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la 

société Madou Kadafi TRAORE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les 

marchandises vendues et restées impayées.

 

 9 : Livraison

 La livraison est effectuée : 

 

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ; 

 

• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ; 

 

• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

 

 • soit par le mode de livraison choisis l'ors de la commande (poste, transporteur ex... .)

 

 la totalités des frais de livraison sont a la charge du client, dans ce cas la société  Madou K. TRAORE s'agange a fournir un devis et

 facture annexe a la commande . 

 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est 

 aucunement garanti.

 Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de 

 l'acheteur à : 

 

• l'allocation de dommages et intérêts ; 

 

• l'annulation de la commande. 

 

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. 

 En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves 

 nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, 

 confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

 10 : Force majeure

 La responsabilité de la société Madou k TRAORE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le 

 retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle 

 d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible

 au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

  11 : Tribunal compétent

 Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit 

 français.

 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du lieu d'enregistrement du siège social 

 

  

Fait à Massais, le 23/02/2020 à 17h00